Mentions légales
Retrouvez les informations relatives à l’édition, à la publication, à l’hébergement, à la conception, à la propriété intellectuelle et à la protection des données du site de la Fondation Nationale Jeunesse France Harcèlement.
Les informations juridiques du site
Les éléments ci-dessous permettent d’identifier l’organisme éditeur, les responsables de publication, le prestataire technique et l’hébergeur du site internet.
Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est Ewann DELAUNAY, en sa qualité de Président, Fondateur et Directeur Général de la Fondation Nationale Jeunesse France Harcèlement.
La direction générale adjointe est assurée par David PASQUIOU, Vice-Président et Directeur Général Adjoint.
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par LWS – Ligne Web Services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses photographies, ses vidéos, ses logos, ses documents et ses contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Fondation est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Responsabilité
La Fondation s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Les informations du site ne remplacent pas une consultation médicale, psychologique, juridique ou l’intervention des services d’urgence compétents.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La Fondation ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques relatives aux données personnelles et ne peut être tenue responsable des informations ou services proposés sur ces plateformes.
Un site conçu par On Air Agency
La conception, le développement, l’intégration graphique et la réalisation technique du présent site internet ont été assurés par l’entreprise individuelle On Air Agency.
Protection de vos informations
Les données renseignées dans les formulaires du site sont collectées uniquement pour permettre à la Fondation de recevoir, analyser, orienter et traiter les demandes qui lui sont adressées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
- Les données ne sont utilisées que pour les finalités annoncées lors de leur collecte.
- L’accès aux informations est limité aux personnes autorisées à traiter la demande.
- Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
- Une demande peut être adressée à la Fondation pour exercer ses droits.
Contact relatif aux données personnelles :
rgpd@jeunessefranceharcelement.fr
Pour obtenir davantage d’informations, consultez également la politique de confidentialité.
Signalement et situations d’urgence
Les mentions légales et les formulaires du site ne constituent pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, contactez le 15, le 17, le 18, le 112 ou le 3114 selon la situation. Pour transmettre une situation de harcèlement à la Fondation, utilisez la page dédiée au signalement.